Le mini traité européen :

Un renoncement

Le mini traité signé hier à Lisbonne relève davantage du règlement intérieur de l’Union européenne que d’un nouveau traité fondateur pour l’Union. Le fait que les politiques économiques libérales ne soient plus constitutionnalisées constitue une différence notable avec le traité constitutionnel européen préalable, mais le nouveau texte ne s’inscrit dans aucune perspective historique.

S’il permet à l’Union de mieux fonctionner à 27 qu’elle ne fonctionnait jusqu’ici, ce traité ne prend pas la mesure de nouvelles vagues d’adhésions possibles et ne prend pas non plus en compte la nécessité de se doter de réels instruments politiques, dans des domaines comme l’immigration ou l’énergie. Ce sont, pourtant, des outils nécessaires à la construction européenne qui ne trouvent aucune forme de réponse dans ce mini traité.

Que prévoit ce texte ?

L'équilibre entre les principaux états est modifié, puisque la pondération des votes se fera sur une base démographique qui donne une place importante aux petits états. On peut se poser la question de savoir si ce nouvel équilibre va faciliter le fonctionnement l’Union ou s'il va lui permettre d’avoir des politiques structurantes fortes, ce dont on peut douter.

Les coopérations renforcées seront toujours aussi difficiles, car elles requièrent un seuil plancher de 9 états pour être mises en œuvre. Nicolas SARKOZY a échoué à trouver un point d’équilibre avec le précédent traité entre les partisans du oui et les partisans du non.

Enfin les grands absents de ce mini traité, sont la politique fiscale, sociale, budgétaire et monétaire. Autant de sujets sur lesquels le mini traité n’avance absolument pas. Sur ces points, les socialistes européens avaient insisté pour qu’il y ait une modification du cours des politiques européennes. Aucun ne fait l’objet d’une quelconque évolution et c’est un réel sujet d’inquiétude pour l’avenir.

Bilan du sommet de Lisbonne :

Au résultat, le bilan est médiocre. Nous avons un outil qui permet, tout juste, de fonctionner à 27. C’était le mandat minimum qu’on pouvait attendre des chefs d’États de l’Union. Cela ne permettra pas de la relancer, contrairement à ce que prétend le président de la République.

C’est pour les socialistes l’objet d’un regret : nous pensons qu’il était possible de faire davantage, notamment sur la question des services publics, de la fiscalité ou de la politique monétaire. La fenêtre de tir de Nicolas SARKOZY était davantage de faire de la communication pour dire que ce mini traité permettait un déblocage du fonctionnement des institutions européennes, plutôt que d’inscrire l’Europe dans une perspective historique.

Le travail du PS sur cette question :

Le Parti socialiste maintient sa position sur ce mini traité :

Les Français ayant dit non par référendum à un traité, il paraît essentiel que la ratification de ce nouveau texte ne se fasse pas dans le dos des peuples. Nous sommes toujours favorables à ce que la voie référendaire soit privilégiée.

Un groupe de travail a été mis en place par le Bureau national du Parti socialiste. Il y aura une délibération collective des socialistes sur ce texte, tant sur la méthode de ratification que sur son contenu. Dans les semaines qui viennent, le Parti socialiste s’exprimera sur ce texte, comme sur sa propre vision de la relance de la construction européenne et sur ce qui nous paraît nécessaire de mettre en oeuvre lors de la présidence française de l’Union européenne pour le second semestre 2008.

Sources :

Communiqué de Presse du Parti Socilaiste

22 10 07

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