Repères :



Section du Parti Socialiste de Chambourcy et d'Aigremont

Vous qui vivez dans la 6ème circonscription des Yvelines
dont le député est Pierre MORANGE ...

Vous qui vivez à CHAMBOURCY, dont le Maire est Pierre MORANGE ...

Sans doute avez-vous des opinions à faire valoir, des remarques à formuler, des critiques à émettre, des souhaits à exprimer ...

Vous pouvez contacter Claude VAN DE VELDE, qui fut candidate (suppléante) du Parti Socialiste dans la 6ème circinscription des Yvelines :
claude.vandevelde@gmail.com

Ou l'association (Loi 1901) à votre disposition pour vous permettre d'échanger librement sur les choix de société qui vous concernent :

Les amis du Parti Socialiste de Chambourcy et Aigremont

Didier LEBAILLY - 3 Ruelle de l'Hérault - 78240 Chambourcy :
d.lebaillypschambourcy@neuf.fr

Et bien sûr, faire part de vos commentaires sur les textes publiés sur ce Site

Statistiques
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Le saviez-vous ?

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Votre Site PS Chambourcy Aigremont fête ses deux années d’existence.

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C’est le 1er janvier 2007 que Votre Site PS Chambourcy Aigremont a publié son premier message d’actualité. 212 autres ont suivi depuis (sans compter les rubriques «permanentes» : Chambourcy – Vie locale, Dossiers …)

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Au 01 05 2009, le site des socialistes de Chambourcy et d’Aigremont a reçu :

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8 077 visites de 2 850 visiteurs, qui ont consulté 14 547 de ses pages.

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Merci à toutes et à tous

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PS Chambourcy Aigremont

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Chambourcy Socialiste

La publication de la section du Parti Socialiste
de Chambourcy et Aigremont


Dans "Bibliothèque", ci-contre, cliquer sur le lien :

"Chambourcy Socialiste"

En Version électronique, le N° 14 de mai 2009 :

Fiscalité locale : les silences de Pierre morange ...

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Yvelines à gauche

La publication de la Fédération des Yvelines
du Parti Socialiste


Dans" Bibliothèque", ci-contre, cliquer sur le lien :
*"Yvelines à Gauche"
*
Pour découvrir le n°23, de Mai 2009
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Chambourcy Aigremont Vie locale et Régionale


Archives et Dossiers :


Colonne de gauche, ci-contre,
cliquer sur les "Liens" correspondants.

Actualités :
Liens d'actualités :
Au "fil de l'eau", les dépêches Yvelines et IdF

Cliquer sur les "liens" ci-dessous

Chambourcy : Concertation publique RD 113

Début de la concertation en Mairie sur l'aménagement de la RD 113 dans la traversée de Chambourcy :

Du 22 juin au 10 juillet

Cliquer sur le "lien" ci dessous :

Chambourcy Début de la concertation publique RD 113



Pierre Morange : Emploi fictif
pour son épouse ?

Cliquer sur les "liens" ci-dessous :

Emploi fictif : Le dossier de Pierre Morange, Député Maire de Chambourcy classé sans suite.
nouvelobs.com - France

Emploi fictif : l'ex-femme de Pierre Morange, député UMP, témoigne. Vengeance?
Le Post

Pierre morange et l'emploi fictif supposé de son épouse : Voudrait-on étouffer l'affaire ?
Le Post

La polémique enfle, avec l'entrée en scène de la famille Péricard !

Le flou artistique le plus complet ... dans une affaire qui sent le marigot.

Le témoignage d'Armelle Péricard accable Pierre Morange
MediaPart - Paris,France
«Véronique Morange n'a jamais été l'assistante parlementaire de son mari», affirme Armelle Péricard, une ancienne collaboratrice du député UMP Pierre Morange :

le texte intégral de l'article :


«Je peux vous l'affirmer: Véronique Morange n'a jamais, mais alors jamais, été l'assistante parlementaire de son mari.» Armelle Péricard, une ancienne collaboratrice du député UMP Pierre Morange, a confirmé, lundi 15 juin, lors d'un entretien avec Mediapart, les accusations d'emploi fictif portées à l'encontre du parlementaire des Yvelines dans un courrier adressé, à l'automne 2006, au procureur de Versailles et classé sans suite en janvier dernier.

Armelle Péricard, fille de l'ancien député et maire de Saint-Germain-en-Laye Michel Péricard, fut l'assistante parlementaire de Pierre Morange entre mai 2002 et février 2006. C'est précisément à cette période que Véronique Goens-Morange est censée avoir travaillé au service de son époux, également vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et maire Chambourcy.

Dans une lettre envoyée le 28 octobre 2006 au procureur de Versailles, Mme Goens-Morange, alors en instance de divorce - qui n'a toujours pas été prononcé -, s'accusait d'avoir profité pendant près de quatre ans d'un emploi fictif à l'Assemblée nationale comme assistante parlementaire de son époux. «Je suis bien placée pour dire que Véronique Morange n'a jamais eu le moindre travail parlementaire auprès de son mari. Elle passait parfois dire bonjour à la permanence, accompagnée de ses enfants, mais rien de plus», confie Armelle Péricard, qui travaille aujourd'hui comme collaboratrice du groupe UMP au conseil général des Yvelines.

«Très sincèrement, elle dit la vérité», poursuit Armelle Péricard, qui avoue avoir été au courant, dès le début, du caractère fictif de l'emploi de Véronique Goens-Morange, rémunéré 2.700 euros net par mois, selon les confidences de cette dernière. «Elle ne s'intéressait pas à la politique. Son métier à elle, c'était infirmière», ajoute encore Mlle Péricard.

Suite ... (et fin ?) :

Emploi fictif: la justice ne rouvrira pas l'affaire du député Morange
MediaPart
Le député (UMP) et maire de Chambourcy, Pierre Morange, peut dormir tranquille.

« Toujours plus »
nouvelobs.com - France
On vient d'apprendre que le député UMP Pierre Morange, aurait fait remplir à sa femme un emploi fictif pendant quatre ans, alors qu'elle était infirmière



Les socialistes de Chambourcy ne commenteront ni une instruction, ni la conclusion d'une enquête préliminaire.

Ils ne participeront à aucun lynchage médiatique, ni à aucun règlement de compte malsain au sein de l'UMP. Quelle que soit la vérité sur ces accusations croisées, une évidence s'impose : La droite locale est gangrénée définitivement.

En revanche, comme tous les citoyens de Chambourcy, ils attendent (et espèrent) que toute la lumière soit faite sur l'imbroglio judiciaire qui entoure la Mairie depuis trop longtemps.






La plainte pour "concussion" contre Gérard Larcher classée sans suite
AFP




Le Ministère du chômage et de la mise à l'écart des handicapés


Cliquer sur le "lien" ci dessous :

Suppression d'emplois de vie scolaire: le plus grand plan social de France !

PARIS (AFP) — Le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a qualifié lundi de "plus grand plan social de la crise" la suppression de 30 000 postes d'auxiliaires
et d'emplois de vie scolaire.

Les enfants handicapés sacrifiés !


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Aide à la filière automobile

La Région IDF mise sur les véhicules du futur

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Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, et Daniel Brunel vice-président en charge de la formation professionnelle, du développement économique et de l’emploi ont fait voter par l’Assemblée régionale un plan en faveur de la filière automobile francilienne.

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Il s’agit de faire bénéficier cette filière des politiques régionales en faveur de l’emploi, de l’innovation et de la formation. En cohérence avec la stratégie d’Eco région, la Région veut faire de l’Ile-de-France une région leader européen dans la conception, le développement, la production et l’usage de la voiture hybride/électrique.

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Dans "Dossier", colonne ci-contre, cliquer sur le lien :
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"Région Ile de France"
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Puis sur le document :

Plan auto IDF

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Dossiers

Colonne de gauche, ci-contre,
cliquer sur les "Liens" correspondants.
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Dans l'actualité :

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La vie politique nationale et locale :

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Le point de vue des socialistes de Chambourcy et d’Aigremont

sur l’actualité politique, sociale et économique.

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Pour dialoguer avec eux sur les sujets abordés,

n’hésitez pas à réagir sur les articles publiés.

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Vos commentaires et interventions seront toujours les bienvenus.

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Refondation du PS

La contribution des socialistes de Chambourcy et Aigremont


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Les socialistes de Chambourcy et Aigremont, présents en réunion de section, ont élaboré une motion dans le cadre du « travail » de refondation entrepris par le Conseil National.

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Le texte ci-dessous, a été adressé à ce titre aux instances fédérales et nationales du Parti Socialiste :

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Motion présentée par la section de Chambourcy et Aigremont du Parti Socialiste

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Les socialistes de Chambourcy et Aigremont sont révoltés par la politique menée par Nicolas Sarkozy depuis deux ans : cadeaux fiscaux au plus riches, affaiblissement des services publics par la suppression de milliers de postes de fonctionnaires, politique sécuritaire, chasse aux sans papiers, attaques sans précédent sur la Justice, l'Education, la Recherche, la Santé, remise en cause de la laïcité, retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN…

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Ils ont été consternés par le résultat déplorable des élections européennes. Les conséquences apparaissent déjà : découragement du mouvement social (comme le montre l'échec de la manifestation du 13 juin), menaces sur les retraites.

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Dans ces conditions, La Section de Chambourcy et Aigremont, réunie le mardi 16 juin 2009, considère que l'union de la Gauche lui semble un devoir impérieux. Cette union doit être durable, fondée sur l'affirmation de valeurs communes : solidarité nationale et internationale, démocratie, culture…Elle doit définir des objectifs communs et se souder dans les luttes sociales et sociétales.

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Réussir ce rassemblement est une mission essentielle pour le Parti Socialiste. Tout échec serait durement payé par les classes populaires et le pays tout entier.

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Le Parti doit s'y engager totalement, en renonçant à dominer ses partenaires et en cessant de donner aux médias le spectacle de ses divisions.

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La section du Parti Socialiste de Chambourcy et Aigremont

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mercredi 24 juin 2009

Remaniement ministériel

Un non évènement

La France change de gouvernement, alors qu’elle aurait besoin de changer de politique. Au contraire, ce remaniement confirme le cap de plus en plus libéral du tandem Sarkozy/Fillon.

Qui plus est, la vie politique étant étouffée par l’omniprésence et l’omniscience (supposée) de Nicolas Sarkozy, on se demande à quoi sert, aujourd’hui, un gouvernement ! Alors, sa composition …

Le président de la République continue à placer ses hommes, ceux de l’appareil de l’UMP, à tous les niveaux des rouages de l’État, Christian ESTROSI, Pierre LELLOUCHE ... et "nomination" de Brice HORTEFEUX à l’Intérieur (pour « tenir » plus surement un ministère qui peut devenir « sensible » à la rentrée, avec le mouvement de désespérance social qui enfle) .

La composition de ce gouvernement est marquée par plusieurs signaux inquiétants de fermeture. Bernard KOUCHNER a ainsi obtenu la suppression du Secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme (Un comble !) Michèle ALLIOT-MARIE, avec un bilan sur la sécurité marqué par la montée des violences faites aux personnes, est nommée à la Justice (signe de toujours plus de répression pour masquer l’échec cuisant de la politique de sécurité de Nicolas Sarkozy ?). Quant à Xavier DARCOS, qui a mis en œuvre le plus grand plan social du pays avec la suppression de milliers de postes dans l’Éducation nationale, sa nomination aux affaires sociales est du plus mauvais augure pour la défense des emplois !

Loin du discours faussement ouvert de Versailles, c’est un nouveau tour de vis social qui est à prévoir : Retraites, Droits des salariés, Loi sur le travail du dimanche, menaces sur les services publics, ouverture du capital de la Poste, amplification des suppressions de postes à l’hôpital et dans l’Education Nationale … Le rattachement de la fonction publique au ministre du budget est hautement symbolique des intentions du gouvernement !

Face à la dégradation de la situation économique et sociale du pays, les socialistes réclament une déclaration de politique générale, avec débat et engagement de responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale.

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mardi 23 juin 2009

Discours de Nicolas Sarkozy

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La Consternation

Lundi 22 juin, le chef de l’État s’adressait pour la première fois aux parlementaires réunis en congrès à Versailles. Beaucoup de faste dans la forme, mais sur le fond, aucune vision. Ce discours ne fait que confirmer l’absence de cap économique et un sévère tour de vis social.

Cliquer sur le "lien" ci dessous :

Lire la réaction de Martine Aubry
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jeudi 18 juin 2009

Plan de sauvetage des banques

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Quand on fait dire aux chiffres …


700 milliards de dollars donnés aux banques
6,7 milliards d'invidus sur terre.

A vos calculettes :

Si on avait distribué l'argent aux gens au lieu des banques, chaque individu sur terre aurait reçu la somme de 104 millions de dollars par personne.

Oui, oui madame, 104 millions de dollars !

Intéressant ! Non ?

Source :
Un syndicaliste iconoclaste

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mercredi 3 juin 2009

Martine Aubry sur France Inter et France 2

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70% des français disent non à la politique libérale

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Martine Aubry a déclaré que les socialistes sont en Europe, comme en France, « les seuls à pouvoir renverser la vapeur, et faire voter des directives sociales ». En appelant au rassemblement à gauche, la 1ère secrétaire du PS a rappelé que : « Les listes qui font moins de 8 à 10% n'auront aucun élu » C’est comme ça que trois millions 700.000 voix ont été perdues en 2004 lors des dernières élections européennes, sur des « petites listes » qui n’ont eu aucun élu. Martine Aubry en tire les conséquences en termes d’efficacité :

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« Si on veut battre la droite libérale, il faut voter socialiste. Ensuite, nous aurons des alliés pour agir »

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Qualifiant la droite de « brutale, cynique et menteuse », elle déclare que « Nicolas Sarkozy utilise des mots doux pour expliquer une réalité dure ». Pour Martine Aubry, « 70 % des Français disent non à la politique libérale », donc, aussi, à François Bayrou « qui crie, qui insulte », mais qui vote avec le groupe Libéral au Parlement Européen ! Ce qui n’est pas le cas du leader de Génération Ecologie, Daniel Cohn-Bendit, avec qui "on fera de grandes choses, c’est un véritable européen", a-t-elle ajouté.

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Source :

Le Post - 03 06 09

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mercredi 27 mai 2009

Frédéric Lefebvre et le Télétravail

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Aller au bout de l'idée

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Frédéric Lefebvre (Porte Parole de l’UMP) voudrait que les salariés qui insisteraient vraiment bien sûr, sans subir la moindre pression de leur employeur, évidemment, puissent continuer à travailler chez eux, en « télétravail », durant leurs congés maternité ou maladie. Cette proposition a déchainé un tollé de protestations … y compris parmi les responsables du gouvernement.

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Il est évident, en effet, que quand le Porte Parole de l’UMP s’exprime, c’est à titre d’opposant à la ligne suivie par la Majorité Présidentielle ! C’est d’ailleurs contraint et forcé, que Xavier Bertrand, n° 1 de l’UMP lui a apporté son soutien, alors qu’en réalité tout le monde sait que les instances de son parti envisagent d’exclure Frédéric Lefebvre pour propos séditieux.

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En réalité, ce qui peut être reproché à Frédéric Lefebvre, c’est de ne pas être allé au bout de sa logique visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

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Des « Réformes » concrètes pourraient être envisagées pour aller dans ce sens :

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Permettre aux femmes de mettre au monde leurs enfants sur leur lieu de travail, après investissements par les employeurs dans les locaux et les matériels nécessaires. Il pourrait en aller de même pour les « infirmeries » et « services médicaux » d’entreprises, qui pourraient être réaménagées pour permettre aux salariés malades d’êtres soignés, et même opérés sur place.

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Ces dispositions permettraient de concilier plusieurs objectifs :

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Les femmes enceintes et les malades ne perdraient plus du tout contact avec l’Entreprise (les évolutions techniques vont si vite !) et la poursuite de leur activité professionnelle de leur lit, de la salle d’accouchement, voire de la salle de réveil pour les cas les plus graves, s’en trouverait facilitée. En outre, l’employeur n’aurait plus besoin de recourir à l’intérim ou à l’embauche en CDD, ce qui augmenterait d’autant ses marges.

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Les maternités extérieures, comme les hôpitaux, n'accepteraient que les femmes sans emplois, et les chômeurs, ce qui induirait de réelles économies pour la Caisse d'assurance maladie, et préparerait judicieusement la privatisation du Service Public de la Santé dont l’UMP est un chaud défenseur (Tout comme Pierre Morange, pionnier du rapprochement Privé/Public).

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En complément, le Gouvernement pourrait étudier la possibilité d'ouvrir les crèches d'entreprises dès le premier jour de l'enfant, 24h/24h dimanches inclus.

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Mais c’est toujours pareil avec la droite au Pouvoir : Elle en reste aux demi-mesures ...

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Pour connaître la réaction du PS à cette proposition, cliquer sur le lien ci-dessous :

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Le dernier communiqué de Benoît Hamon


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dimanche 24 mai 2009

Européennes :


Et si on faisait une autre lecture des sondages ?









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La Propagande officielle le martèle : L’UMP largement en tête des sondages pour les prochaines européennes !

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Et si la désinformation faisait oublier, un peu vite, que l’UMP fait le plein des voix à droite (sauf alliance avec Le FN et MPF), alors que le PS compte, à gauche, des alliés « de gouvernement » dont les scores peuvent permettre d’inverser la tendance ?

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Le sondage CSA que publie, ce jour, Le Pont.fr est révélateur :

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L’UMP est en recul de 2 points, à 26%. 1 Français sur 4 seulement lui fait confiance. Pour un Parti au Pouvoir, c’est très peu, et montre l’ampleur du rejet de la politique libérale menée en France comme en Europe, par le Tandem Sarkozy/Barroso.

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En réalité, n’en déplaise aux spécialistes en communication de l’Etat Sarkozien, et aux Média obéissants –tous ne sont pas « aux ordres »-, la Gauche « de gouvernement » est largement en tête avec 35% des voix, autour du PS, majoritaire qui s’appuie sur son Programme européen (21%), l’Europe Ecologie : 9% et le Front de Gauche : 5%

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Si l’on ajoute la Gauche plus radicale, qui refuse tout alliance de gouvernement, on obtient un total de 43% (NPA : 6 et LO : 2)

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Le MODEM est loin derrière avec 14%, et l’Extrème droite reste forte avec 13% (FN : 7 et MPF/CPNT : 6)

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Enfin, pour compléter cette énumération : l’Alliance Ecologique (Waechter) : 2% et Dupont-Aignan : 1%

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Pourquoi la Gauche « de Gouvernement », et notamment le PS, fort d’un programme commun à tous les Partis Socialistes et Sociaux-Démocrates d’ Europe, feraient-ils le jeu de l’UMP, en reconnaissant une suprématie dans les sondages qui n’est qu’une « présentation » des résultats.

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Les Socialistes peuvent être fiers de ce qu’ils représentent, et garder la tête haute dans cette campagne.

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jeudi 14 mai 2009

Téléchargement illégal : imbroglio juridique

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HADOPI : Un non-sens juridique


On a écrit et dit beaucoup de choses sur la Loi HADOPI sanctionnant le téléchargement illégal : notamment qu'elle était inapplicable, en contradiction avec les directives européennes, et qu'elle ne réglait pas le problème de l'accès à la culture pour tous.


Il y a un autre aspect qui est peu évoqué, et qui crée un précédent juridique inacceptable :


Si vous possédez un "graveur de salon", vous pouvez, en toute légalité, copier un film programmé à la Télévision, ou un CD prêté par un ami (droit de copie privée), mais vous serez sanctionné si vous faites la même chose, le même jour, en téléchargeant sur le net. Où est l'égalité de tous les citoyens devant la Loi ?


Autrement dit, en contradiction avec tous les fondements juridiques, ce n'est pas un action qui est sanctionnée, mais le moyen utilisé pour le faire. Comme si (toutes proportions gardées), un assassinat par armes à feu était condamné, mais par l'homicide par arme blanche !


Voilà qui promet une jolie cacophonie dans les jurisprudences !

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mercredi 29 avril 2009

Martine Aubry à France Inter

François Bayrou au pied du mur






Martine Aubry a mis François Bayrou face à ses responsabilités politiques actuelles et futures : "Vous n'aviez pas choisi entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, avez-vous aujourd'hui choisi quel modèle vous voulez?", a-t-elle lancé sur France Inter, invitant le leader centriste à se déterminer par rapport au capitalisme libéral.

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"Lorsqu'il aura choisi, après que nous ayons réuni la gauche -pour moi, c'est l'essentiel- nous verrons si nous pouvons discuter" a-t-elle conclu, envoyant ainsi la balle dans le camp du MODEM, sans oublier de rappeler que François Bayrou, s’il sait se montrer critique face au pouvoir incarné par le tandem Sarkozy/Fillon, reste un libéral convaincu, ce qui le classe irrémédiablement dans la catégorie des adversaires politiques du PS :

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"François Bayrou est un homme qui est passé à la dénonciation en France de manière très forte", mais dont la "voix a rarement manqué lorsqu'il a fallu casser et libérer les services publics", a regretté Martine Aubry. "Aujourd'hui même, il a signé le traité de Stockholm qui est le programme des libéraux dont il fait partie pour les prochaines élections européennes".

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Martine Aubry a enfoncé le clou, en détaillant le programme auquel se référait celui qui se prétend « centriste », mais qui, en réalité, reste fortement ancré à droite :

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"Il n'en parle pas mais il faut le faire savoir : La première demande (du programme des libéraux européens) c'est de faire entrer la concurrence dans les services publics et de casser l'Education nationale ou l'hôpital public : voilà ce que défendent François Bayrou et ses amis pour l’Europe", a insisté la Première Secrétaire du PS.

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En France, il tient un discours apparemment plus ouvert et moins fortement marqué idéologiquement que ses co-listiers européens … Martine Aubry presse donc François Bayrou de clarifier sa pensée :

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Ne dénonce-t-il pas en France ce qu’il défend en Europe ? En quoi se démarque-t-il de ses co-listiers ? Pourquoi fait-il campagne à leurs côtés ?

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L’ensemble résumé par une seule interrogation : Quand François Bayrou dit-il ce qu’il pense vraiment ?

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Source :

Associated Press 29 04 09

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mercredi 15 avril 2009

Nouvau scandale autour de Pierre Bédier

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Céline Dumoulin, sa suppléante, députée d’office !

L’UMP, ça trompe énormément !

Comme attendu, Pierre Bédier a vu sa mission ministérielle "temporaire" reconduite. De ce fait, il n'est plus député !

Sous un mois, il risque de ne plus être Conseiller Général, ni, de fait, Président du Conseil Général 78, si le délibéré attendu de la cour de cassation va dans le sens de la condamnation rendue en 1er jugement et en Appel (inéligibilité de Pierre Bédier).

Une élection cantonale partielle sera alors organisée. En revanche, il n’y aura pas de législative.

La démocratie représentative, fondement de notre démocratie, est bafouée. Bafouée, par un Premier Ministre qui signe un décret en plein week-end pascal afin d'éviter une éventuelle législative partielle, mais surtout par le fait que Céline Dumoulin (suppléante de Pierre Bédier) se retrouvera députée sans réelle représentativité.

En effet, si la justice avait tranché plus rapidement dans le sens présumé, Pierre Bédier (inéligible) n'aurait pas pu être candidat, encore moins élu avec Céline Dumoulin comme suppléante.

Cela dépasse nos affrontements gauche droite, c'est une manipulation de l'UMP, du Premier ministre et du Président de la République. C’est une honte pour notre démocratie, un tour de passe-passe partisan, un échec et une peur pour la droite.

Nous devons dénoncer l'iniquité de cette mesure. La droite ne peut et ne pourra nous donner des leçons de démocratie après cette manipulation.

Concernant cette même affaire, Gilles Foray, Conseiller général de Poissy Sud vient de démissionner aujourd'hui du Conseil Général. Le député de Poissy va lui aussi être inéligible sous un mois. Mais là, nous aurons droit à une cantonale et à une législative partielle.
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Dans la dignité et le respect des personnes, et dans l’attente du prononcé du Tribunal, nous dénonçons le non-respect de l’esprit de la loi pour empêcher la tenue d’une élection partielle, base de l'expression démocratique républicaine.

Source :
Première réaction de Patrick Malivet
Premier Secrétaire de la Fédération PS des Yvelines.

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jeudi 9 avril 2009

Suppression de la Taxe professionnelle

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Réponse de Pierre Morange à la Lettre ouverte des Socialistes de Chambourcy
(et commentaires)








Le 13 mars 2009 :

Monsieur le Président,
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La taxe professionnelle fait l’objet depuis des décennies de critiques tant à droite qu’à gauche.
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Elle a suscité plusieurs mesures destinées à limiter son effet désincitatif sur l’emploi. Cette préoccupation avait déjà été à l’origine, en 1982, par le gouvernement de Monsieur Maurois, de la réduction du coefficient de pondération de la masse salariale, ramenée de 20% à 18%, et en 1987, de l’extension aux embauches de la réduction pour investissement créée 5 ans plus tôt par le même gouvernement.
*
C’est une réforme d’une tout autre ampleur que la loi de finances pour l’année 1999 a initié sous le gouvernement de Monsieur Jospin et qui a entraîné la disparition de la part salariale dans l’assiette de la taxe professionnelle. Cette mesure, mise en oeuvre progressivement de 1999 à 2003, s’est avérée coûteuse pour l’Etat, qui en a assumé la compensation.
*
Il en va de même pour le volet investissement qui s’avère indispensable à la relance de notre économie et à la sauvegarde de l’emploi. C’est précisément l’objet de la démarche proposée par le Président de la République.
*
Bien que l’ensemble des partis politiques relèvent les effets pervers de cette taxe sur l’investissement et l’emploi, personne n’a eu jusqu’à présent le courage de remettre à plat la fiscalité locale, en raison principalement de sa complexité.
*
L’ensemble de la représentation nationale, quelle que soit son étiquette politique sera attentive à la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales, fondée sur le lien entre les ressources fiscales et l’économie d’un territoire. Il importe également de ne pas augmenter la fiscalité locale des ménages pour compenser cette mesure.
*
En ce qui concerne “la crise engendrée par l’effondrement du système économique que vous défendez”, j’observe que les gouvernements socialistes britannique et espagnol s’en étaient fait les chantres au travers d’une spéculation financière et immobilière. En France, le gouvernement de Monsieur Jospin s’est appuyé sur une croissance économique issue de ce même système afin de combler une partie des déficits qu’il avait creusés.
*
S’agissant de la commune de Chambourcy, dont les services publics dans le domaine du scolaire et social sont parmi les plus élevés du département, la taxe d’habitation est l’une des plus basses du département et notamment vis à vis des communes gérées par le parti socialiste dans le département des Yvelines. Il suffit de rappeler la hausse de 9% de la taxe d’habitation décidée par le Maire de Paris ou le doublement de la partie de la taxe d’habitation décidée par la Région Ile de France qui pèse sur l’ensemble des ménages quel que soit leur niveau de revenus. Je pense que ces quelques éléments permettent de remettre en perspective les actions de chacun.
*
Espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
*
Pierre Morange



Commentaires des socialistes de Chambourcy/Aigremont
à propos du courrier de Pierre Morange du 13 mars 2009, en
Réponse à notre lettre du 9 février 2009 sur le projet de
suppression de la taxe professionnelle.


Bien que Pierre Morange ait pris le temps nécessaire à la réflexion, en raison de l’importance du sujet abordé, il n’a manifestement pas réussi à trouver la bonne réponse à la question qui lui était posée.

Il s’en remet à la polémique politique, en se livrant à un historique des modifications apportées au système de la Taxe professionnelle par les gouvernements de Gauche, depuis … Pierre Mauroy (!), en omettant de souligner, évidemment, qu’il s’agissait, alors, de lutter contre le chômage et de favoriser le pouvoir d’achat, et non, comme il apparaît aujourd’hui au degré de connaissance actuel du dossier, d’exonérer d’une charge fiscale toutes les entreprises, sans discernement, et sans obligations contraignantes en matière d’emploi et de salaires.

Pierre Morange « observe » que la crise économique touche aussi des pays où les partis sociaux-démocrates sont au Pouvoir, comme l’Espagne ou le Royaume Uni. En feignant de ne pas se souvenir que ce sont les « subprimes » américains, aboutissement du système économique libéral financier, qui prétendaient permettre à des personnes non solvables de rembourser leurs prêts immobiliers par les plus values attendues d’un marché haussier euphorique, qui a entraîné l’effondrement économique actuel ! Tout comme Pierre Morange feint d’ignorer qu’à une époque récente, Alain Madelin et … Nicolas Sarkozy militaient pour l’introduction de ce système en France, pour financer le « logement social » tout en permettant à l’Etat de s’en désengager. Libéralisme, quand tu nous tiens !

Pierre Morange affirme que, comme toute la représentation nationale, il est attentif à la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales, et qu’il importe de ne pas augmenter la fiscalité locale des familles (engagement dont les camboriciens sauront se souvenir).

Il n’oublie pas , en revanche, de rappeler que la taxe d’habitation est, à Chambourcy, l’une des plus basses du département … même si un taux de fiscalité, en lui-même, ne veut rien dire, et que l’important, c’est l’assiette de l’impôt, et ce qui en est fait.

Or, comment le Maire de Chambourcy, une des communes les plus riches du département, peut-il se glorifier d’avoir financé, depuis 2005, le maintien d’un faible taux d’imposition, au bénéfice des contribuables les plus fortunés, par deux moyens :

Les suppressions des exonérations dont bénéficiaient les ménages les plus fragiles (au chômage, ou ne payant pas d’impôt sur le revenu),

La non-reconduction des allègements dégressifs sur les valeurs locatives les plus faibles.

Bien que cette critique figure explicitement dans la lettre des socialistes de Chambourcy du 9 février 2009, Pierre Morange se garde bien d’y faire référence. Comme il omet de répondre à l’interrogation centrale de leur courrier sur « les sources de financement de remplacement envisagées pour pallier la suppression » de la Taxe Professionnelle.

Au-delà des mots et de la rhétorique, ces deux omissions, dont les origines procèdent des mêmes choix politiques, font craindre le pire pour l’avenir des camboriciennes et des camboriciens les moins favorisées ou appartenant aux classes moyennes.

PS Chambourcy/Aigremont
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mardi 7 avril 2009

Rémunération des dirigeants

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Service Minimum

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Pour éviter de nouveaux scandales et éviter que les esprits ne s’échauffent encore un peu plus à l’approche du 1er mai unitaire, le gouvernement a adopté, à la-va-vite, un décret a minima, à défaut d’un (vrai) projet de loi qui aurait été plus ambitieux, plus controversé et amendé.

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Son but ? Comme d’habitude ! Effet d’annonce et poudre aux yeux !

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Les dispositions du décret ne s’appliquent que jusqu’au 31 décembre 2010, soit juste le temps (supposé) pour maîtriser la crise... pas plus!

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Elles ne concernent que les entreprises aidées directement par des fonds publics, et non toutes celles qui bénéficient d’exonérations de charge ou autres. Soit six banques –Société Générale, BNP Paribas, Caisse d'Épargne Banque Populaire, Crédit Agricole, Crédit Mutuel –et deux constructeurs automobiles – PSA Peugeot Citroën et Renault –à qui il est interdit (art. 2) “d'accorder à ses dirigeants des stocks-options, ou des actions gratuites.”

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C’est le « Service minimum » à la Nicolas Sarkozy :

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Les bonus sont “autorisés en fonction de critères de performance, non liés au cours de bourse” sauf “si la situation de l'entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur.” (Belle formule opaque: Où commence « l’ampleur » ? - Les entreprises bénéficiaires qui licencient « un petit peu », pourront donc distribuer des bonus a leurs cadres dirigeants, grâce aux économies réalisées par des licenciements « sans ampleur »)

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Pour les entreprises publiques (art. 4 à 5) et celles bénéficiant du Fonds stratégique d'investissement (art. 6) –c’est le cas d’Heuliez et Valéo, par exemple –elles devront “respecter des règles et des principes de gouvernance de haut niveau en matière éthique”. Faire mieux dans le « flou » artistique, c’est difficile !

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Les entreprises privées n’entrent pas dans le champ d’application du décret. Elles sont simplement invitées “à respecter le code éthique ” du MEDEF … qui ne l’est justement pas (respecté) !

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En cas de “ plan social d’ampleur ”, ou de“ recours massif au chômage partiel ”, les dirigeants sont simplement invités à “reconsidérer l’ensemble de leur rémunération ”. Pas de quoi affoler le patronat !

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Verdict final, après un second passage devant le Sénat et l’Assemblée. La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, s'est dite prête, dimanche dernier, à durcir l'encadrement des rémunérations des patrons... A voir !

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jeudi 2 avril 2009

Histoires de gros sous

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