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Quelques précisions utiles :La victime d'un accident du travail en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières de la CPAM dès le lendemain de son arrêt de travail et ce, pendant toute la période de son incapacité, c’est-à-dire soit jusqu'à la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès du salarié.
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de référence avec un montant maximum de 171,68 EUR par jour au 1er janvier 2009.
A compter du 29ème jour, elle est portée à 80% du salaire journalier avec un montant maximum de 228,90 EUR par jour au 1er janvier 2009.
Le montant des indemnités peut être revalorisé à l'issue du 3ème mois consécutif d'interruption de travail par application d'un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,01 au 1er avril 2009).
Ces indemnités sont assujetties :
• à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %,
• et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.
Le Code de la sécurité sociale est très explicite concernant, notamment, les accidents du travail et leur reconnaissance. L’assurance des risques professionnels vise à rétablir l’état de santé et les capacités fonctionnelles et professionnelles de la victime, en prenant en charge le coût des soins, de l’appareillage et de la réadaptation fonctionnelle éventuelle et en finançant des actions de réinsertion professionnelle. L’arrêt temporaire de travail donne lieu au versement d’indemnités journalières. Ces indemnités journalières viennent réparer le préjudice subi par le salarié; préjudice relatif à des causes indépendantes de la volonté du salarié mais, en revanche, souvent inhérentes à des conditions de travail.
Ce furent 720.150 salariés qui, en 2007, ont eu un accident du travail dont (hors accident de trajet) :
33.000 suite à incendies de locaux professionnels, rixes, agressions, etc.
830 suite à inhalation de poussières, gaz et vapeurs
39.000 suite à l'utilisation d'outils (tournevis, tenailles, pelles, scies...)
830 suite à l'utilisation de machines à conditionner, empaqueter, emballer
22.000 suite à la conduite de véhicules
22.500 suite à utilisation de machines de levages et manutention
etc.
Est ensuite à prendre en considération l'incidence de la faute, intentionnelle ou inexcusable, du salarié ou de l'employeur.
En tout état de cause, cet acquis social vient en réparation du préjudice subi (en amont d'une éventuelle rente, ou indemnité, d'incapacité permanente partielle et ce, en fonction du taux d'incapacité -mesuré en fonction des séquelles après consolidation-).
Contrairement à ce qu'a énoncé Mme Morano il y a deux jours sur Europe 1, les cadres supérieurs sont quantité négligeable dans les statistiques reprenant les nombre, fonction, CSP, etc. des accidentés du travail.
Au traumatisme subi suite à l'accident du travail, qu'il soit physique, cognitif ou psychique, s'ajoutent d'autres difficultés moins quantifiables et qualifiables :
perte de confiance en soi
risque de perte de l'emploi
difficulté dans le maintien dans l'emploi voire, la réinsertion professionnelle
modification de l'équilibre relationnel, familial et social
et la liste est encore longue …
Contre ce projet, qui une fois encore vise à faire payer les plus pauvres pour éviter de taxer les plus riches,
signer la pétition :
Stop à la taxe sur les accidents du Travail
Colonne de gauche ci-contre :
Pétition
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