Au même titre que la déclaration de principes (voir “Dossiers”, ci contre : "Congrès Novembre 2008") ils seront soumis au vote des militants et devront être ratifiés par une Convention nationale le 14 juin prochain.
Une des principales novations proposées par ce texte, est d’aligner le calendrier socialiste sur celui des scrutins présidentiels et législatifs.
Le projet, élaboré par la Commission de rénovation intégrant toutes les sensibilités du parti "a été adopté à l'unanimité, à la virgule près", a insisté François Rebsamen qui pilotait cette Commission, en se réjouissant du “large accord réalisé”.
"Pour tenir compte des effets du quinquennat sur le fonctionnement de notre organisation politique, il faut modifier le rythme de nos congrès", affirme le texte élaboré sous la houlette du numéro deux du parti. Alors que jusqu'à présent, la vie du PS était rythmée par un congrès tous les trois ans, désormais, le parti organisera un congrès "au moins un an avant les échéances présidentielle et législative", et un autre "dans l'année qui suivra ces mêmes échéances".
L'adoption par le Bureau National unanime de ces nouveaux statuts, venant après celle, également consensuelle, de la déclaration de principes, veut renvoyer l'image d'un parti unifié avant son Congrès de novembre.
Pour ce qui est de la présidentielle, les nouveaux statuts stipulent qu'au plus tard dans les trois mois qui suivent" le congrès pré-présidentiel, "les adhérents procèdent à la désignation du (de la) candidat(e)". Il s'agit, souligne François Rebsamen en allusion à la présidentielle de 2007, d'éviter la réédition de "certaines dissonances" reprochant un écart entre le projet du parti et sa candidate. Pour clore ce chapitre, les nouveaux statuts stipulent clairement : "C'est le congrès qui donne la ligne politique, élabore le projet présidentiel et prépare le programme législatif".
Quant à la question épineuse d'éventuelles primaires pour faire émerger un candidat unique de la gauche dès le premier tour, elle a été reportée au Congrès de novembre.
"Il s'agit d'une réforme non négligeable et la modification du calendrier est un cap important", a souligné Alain Bergounioux, secrétaire national et historien du parti. Il rappelle que la dernière modification des statuts remonte à 1995, quand Lionel Jospin avait obtenu l'élection du premier secrétaire et des premiers fédéraux par les militants.
Les nouveaux statuts instituent également un "Conseil des territoires", regroupant notamment les présidents des Conseils régionaux et généraux. Une innovation qui prend en compte la forte implantation locale du PS au fil des derniers scrutins. "C'est la pratique qui dira si cette instance prendra de véritables décisions" ou tombera "en désuétude", relève Alain Bergounioux.
Pour le reste, le parti continuera de fonctionner à la proportionnelle, et le seuil à atteindre pour siéger dans les instances nationales reste fixé à 5%. Le souhait de Ségolène Royal et de ses partisans, d'un scrutin plus majoritaire, a été abandonné. Mais une restriction est apporté à la “proportionnelle intégrale" : pour être représentées, les motions doivent atteindre le seuil des 5% "dans au moins 15 fédérations différentes", ce qui "évite les chantages aux baronnies", et la tendance au "localisme", souligne encore Alain Bergounioux, qui considère, enfin, que la représentativité des sections et fédérations calculée dorénavant à partir du nombre de votants au congrès, et non plus d'inscrits, "va dans le sens de la moralisation"
Source : AFP
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