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Pierre Bédier et jacques Masdeu-Arus : Confirmation en Appel des condamnations pour corruption

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP et actuel Président du Conseil Général des Yvelines, Pierre Bédier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux".

La cour d'appel a en revanche réduit la peine d'amende infligée, la ramenant de 50.000 à 25.000 euros.

Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray, qui avaient aussi fait appel, ont également vu leurs peines confirmées, à l'exception des peines d'amende qui de 150.000 euros ont été ramenées à 75.000 euros.

Les trois élus ont été reconnus coupables d'avoir octroyé des marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd'hui décédé, en échange de contreparties :

Enveloppes d'espèces et autres avantages comme les services d'une femme de ménage pour Masdeu-Arus de 1996 à 2002 ou un appartement à Marrakech pour Forray.

Rappelons qu’une peine de privation des droits civiques implique l'inégibilité du condamné pendant le double du temps, soit six ans pour une privation des droits civiques de 3 ans.

A sa sortie de la salle d'audience, l'avocat de Pierre. Bédier, Me Olivier Schnerb, a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, cet appel étant suspensif.

Son client a lui refusé de s'exprimer.

Source : AFP

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