Réponse de Pierre Morange à la Lettre ouverte des Socialistes de Chambourcy
(et commentaires)
Le 13 mars 2009 :
Monsieur le Président,
*
La taxe professionnelle fait l’objet depuis des décennies de critiques tant à droite qu’à gauche.
*
Elle a suscité plusieurs mesures destinées à limiter son effet désincitatif sur l’emploi. Cette préoccupation avait déjà été à l’origine, en 1982, par le gouvernement de Monsieur Maurois, de la réduction du coefficient de pondération de la masse salariale, ramenée de 20% à 18%, et en 1987, de l’extension aux embauches de la réduction pour investissement créée 5 ans plus tôt par le même gouvernement.
*
C’est une réforme d’une tout autre ampleur que la loi de finances pour l’année 1999 a initié sous le gouvernement de Monsieur Jospin et qui a entraîné la disparition de la part salariale dans l’assiette de la taxe professionnelle. Cette mesure, mise en oeuvre progressivement de 1999 à 2003, s’est avérée coûteuse pour l’Etat, qui en a assumé la compensation.
*
Il en va de même pour le volet investissement qui s’avère indispensable à la relance de notre économie et à la sauvegarde de l’emploi. C’est précisément l’objet de la démarche proposée par le Président de la République.
*
Bien que l’ensemble des partis politiques relèvent les effets pervers de cette taxe sur l’investissement et l’emploi, personne n’a eu jusqu’à présent le courage de remettre à plat la fiscalité locale, en raison principalement de sa complexité.
*
L’ensemble de la représentation nationale, quelle que soit son étiquette politique sera attentive à la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales, fondée sur le lien entre les ressources fiscales et l’économie d’un territoire. Il importe également de ne pas augmenter la fiscalité locale des ménages pour compenser cette mesure.
*
En ce qui concerne “la crise engendrée par l’effondrement du système économique que vous défendez”, j’observe que les gouvernements socialistes britannique et espagnol s’en étaient fait les chantres au travers d’une spéculation financière et immobilière. En France, le gouvernement de Monsieur Jospin s’est appuyé sur une croissance économique issue de ce même système afin de combler une partie des déficits qu’il avait creusés.
*
S’agissant de la commune de Chambourcy, dont les services publics dans le domaine du scolaire et social sont parmi les plus élevés du département, la taxe d’habitation est l’une des plus basses du département et notamment vis à vis des communes gérées par le parti socialiste dans le département des Yvelines. Il suffit de rappeler la hausse de 9% de la taxe d’habitation décidée par le Maire de Paris ou le doublement de la partie de la taxe d’habitation décidée par la Région Ile de France qui pèse sur l’ensemble des ménages quel que soit leur niveau de revenus. Je pense que ces quelques éléments permettent de remettre en perspective les actions de chacun.
*
Espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
*
Pierre Morange
Commentaires des socialistes de Chambourcy/Aigremont
à propos du courrier de Pierre Morange du 13 mars 2009, en
Réponse à notre lettre du 9 février 2009 sur le projet de
suppression de la taxe professionnelle.
Bien que Pierre Morange ait pris le temps nécessaire à la réflexion, en raison de l’importance du sujet abordé, il n’a manifestement pas réussi à trouver la bonne réponse à la question qui lui était posée.
Il s’en remet à la polémique politique, en se livrant à un historique des modifications apportées au système de la Taxe professionnelle par les gouvernements de Gauche, depuis … Pierre Mauroy (!), en omettant de souligner, évidemment, qu’il s’agissait, alors, de lutter contre le chômage et de favoriser le pouvoir d’achat, et non, comme il apparaît aujourd’hui au degré de connaissance actuel du dossier, d’exonérer d’une charge fiscale toutes les entreprises, sans discernement, et sans obligations contraignantes en matière d’emploi et de salaires.
Pierre Morange « observe » que la crise économique touche aussi des pays où les partis sociaux-démocrates sont au Pouvoir, comme l’Espagne ou le Royaume Uni. En feignant de ne pas se souvenir que ce sont les « subprimes » américains, aboutissement du système économique libéral financier, qui prétendaient permettre à des personnes non solvables de rembourser leurs prêts immobiliers par les plus values attendues d’un marché haussier euphorique, qui a entraîné l’effondrement économique actuel ! Tout comme Pierre Morange feint d’ignorer qu’à une époque récente, Alain Madelin et … Nicolas Sarkozy militaient pour l’introduction de ce système en France, pour financer le « logement social » tout en permettant à l’Etat de s’en désengager. Libéralisme, quand tu nous tiens !
Pierre Morange affirme que, comme toute la représentation nationale, il est attentif à la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales, et qu’il importe de ne pas augmenter la fiscalité locale des familles (engagement dont les camboriciens sauront se souvenir).
Il n’oublie pas , en revanche, de rappeler que la taxe d’habitation est, à Chambourcy, l’une des plus basses du département … même si un taux de fiscalité, en lui-même, ne veut rien dire, et que l’important, c’est l’assiette de l’impôt, et ce qui en est fait.
Or, comment le Maire de Chambourcy, une des communes les plus riches du département, peut-il se glorifier d’avoir financé, depuis 2005, le maintien d’un faible taux d’imposition, au bénéfice des contribuables les plus fortunés, par deux moyens :
Les suppressions des exonérations dont bénéficiaient les ménages les plus fragiles (au chômage, ou ne payant pas d’impôt sur le revenu),
La non-reconduction des allègements dégressifs sur les valeurs locatives les plus faibles.
Bien que cette critique figure explicitement dans la lettre des socialistes de Chambourcy du 9 février 2009, Pierre Morange se garde bien d’y faire référence. Comme il omet de répondre à l’interrogation centrale de leur courrier sur « les sources de financement de remplacement envisagées pour pallier la suppression » de la Taxe Professionnelle.
Au-delà des mots et de la rhétorique, ces deux omissions, dont les origines procèdent des mêmes choix politiques, font craindre le pire pour l’avenir des camboriciennes et des camboriciens les moins favorisées ou appartenant aux classes moyennes.
PS Chambourcy/Aigremont
*Monsieur le Président,
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La taxe professionnelle fait l’objet depuis des décennies de critiques tant à droite qu’à gauche.
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Elle a suscité plusieurs mesures destinées à limiter son effet désincitatif sur l’emploi. Cette préoccupation avait déjà été à l’origine, en 1982, par le gouvernement de Monsieur Maurois, de la réduction du coefficient de pondération de la masse salariale, ramenée de 20% à 18%, et en 1987, de l’extension aux embauches de la réduction pour investissement créée 5 ans plus tôt par le même gouvernement.
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C’est une réforme d’une tout autre ampleur que la loi de finances pour l’année 1999 a initié sous le gouvernement de Monsieur Jospin et qui a entraîné la disparition de la part salariale dans l’assiette de la taxe professionnelle. Cette mesure, mise en oeuvre progressivement de 1999 à 2003, s’est avérée coûteuse pour l’Etat, qui en a assumé la compensation.
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Il en va de même pour le volet investissement qui s’avère indispensable à la relance de notre économie et à la sauvegarde de l’emploi. C’est précisément l’objet de la démarche proposée par le Président de la République.
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Bien que l’ensemble des partis politiques relèvent les effets pervers de cette taxe sur l’investissement et l’emploi, personne n’a eu jusqu’à présent le courage de remettre à plat la fiscalité locale, en raison principalement de sa complexité.
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L’ensemble de la représentation nationale, quelle que soit son étiquette politique sera attentive à la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales, fondée sur le lien entre les ressources fiscales et l’économie d’un territoire. Il importe également de ne pas augmenter la fiscalité locale des ménages pour compenser cette mesure.
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En ce qui concerne “la crise engendrée par l’effondrement du système économique que vous défendez”, j’observe que les gouvernements socialistes britannique et espagnol s’en étaient fait les chantres au travers d’une spéculation financière et immobilière. En France, le gouvernement de Monsieur Jospin s’est appuyé sur une croissance économique issue de ce même système afin de combler une partie des déficits qu’il avait creusés.
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S’agissant de la commune de Chambourcy, dont les services publics dans le domaine du scolaire et social sont parmi les plus élevés du département, la taxe d’habitation est l’une des plus basses du département et notamment vis à vis des communes gérées par le parti socialiste dans le département des Yvelines. Il suffit de rappeler la hausse de 9% de la taxe d’habitation décidée par le Maire de Paris ou le doublement de la partie de la taxe d’habitation décidée par la Région Ile de France qui pèse sur l’ensemble des ménages quel que soit leur niveau de revenus. Je pense que ces quelques éléments permettent de remettre en perspective les actions de chacun.
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Espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
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Pierre Morange
Commentaires des socialistes de Chambourcy/Aigremont
à propos du courrier de Pierre Morange du 13 mars 2009, en
Réponse à notre lettre du 9 février 2009 sur le projet de
suppression de la taxe professionnelle.
Bien que Pierre Morange ait pris le temps nécessaire à la réflexion, en raison de l’importance du sujet abordé, il n’a manifestement pas réussi à trouver la bonne réponse à la question qui lui était posée.
Il s’en remet à la polémique politique, en se livrant à un historique des modifications apportées au système de la Taxe professionnelle par les gouvernements de Gauche, depuis … Pierre Mauroy (!), en omettant de souligner, évidemment, qu’il s’agissait, alors, de lutter contre le chômage et de favoriser le pouvoir d’achat, et non, comme il apparaît aujourd’hui au degré de connaissance actuel du dossier, d’exonérer d’une charge fiscale toutes les entreprises, sans discernement, et sans obligations contraignantes en matière d’emploi et de salaires.
Pierre Morange « observe » que la crise économique touche aussi des pays où les partis sociaux-démocrates sont au Pouvoir, comme l’Espagne ou le Royaume Uni. En feignant de ne pas se souvenir que ce sont les « subprimes » américains, aboutissement du système économique libéral financier, qui prétendaient permettre à des personnes non solvables de rembourser leurs prêts immobiliers par les plus values attendues d’un marché haussier euphorique, qui a entraîné l’effondrement économique actuel ! Tout comme Pierre Morange feint d’ignorer qu’à une époque récente, Alain Madelin et … Nicolas Sarkozy militaient pour l’introduction de ce système en France, pour financer le « logement social » tout en permettant à l’Etat de s’en désengager. Libéralisme, quand tu nous tiens !
Pierre Morange affirme que, comme toute la représentation nationale, il est attentif à la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales, et qu’il importe de ne pas augmenter la fiscalité locale des familles (engagement dont les camboriciens sauront se souvenir).
Il n’oublie pas , en revanche, de rappeler que la taxe d’habitation est, à Chambourcy, l’une des plus basses du département … même si un taux de fiscalité, en lui-même, ne veut rien dire, et que l’important, c’est l’assiette de l’impôt, et ce qui en est fait.
Or, comment le Maire de Chambourcy, une des communes les plus riches du département, peut-il se glorifier d’avoir financé, depuis 2005, le maintien d’un faible taux d’imposition, au bénéfice des contribuables les plus fortunés, par deux moyens :
Les suppressions des exonérations dont bénéficiaient les ménages les plus fragiles (au chômage, ou ne payant pas d’impôt sur le revenu),
La non-reconduction des allègements dégressifs sur les valeurs locatives les plus faibles.
Bien que cette critique figure explicitement dans la lettre des socialistes de Chambourcy du 9 février 2009, Pierre Morange se garde bien d’y faire référence. Comme il omet de répondre à l’interrogation centrale de leur courrier sur « les sources de financement de remplacement envisagées pour pallier la suppression » de la Taxe Professionnelle.
Au-delà des mots et de la rhétorique, ces deux omissions, dont les origines procèdent des mêmes choix politiques, font craindre le pire pour l’avenir des camboriciennes et des camboriciens les moins favorisées ou appartenant aux classes moyennes.
PS Chambourcy/Aigremont
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