Rémunération des dirigeants

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Service Minimum
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Pour éviter de nouveaux scandales et éviter que les esprits ne s’échauffent encore un peu plus à l’approche du 1^er mai unitaire, le gouvernement a adopté, à la-va-vite, un décret a minima, à défaut d’un (vrai) projet de loi qui aurait été plus ambitieux, plus controversé et amendé.

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Son but ? Comme d’habitude ! Effet d’annonce et poudre aux yeux !

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Les dispositions du décret ne s’appliquent que jusqu’au 31 décembre 2010, soit juste le temps (supposé) pour maîtriser la crise... pas plus!

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Elles ne concernent que les entreprises aidées directement par des fonds publics, et non toutes celles qui bénéficient d’exonérations de charge ou autres. Soit six banques –Société Générale, BNP Paribas, Caisse d'Épargne Banque Populaire, Crédit Agricole, Crédit Mutuel –et deux constructeurs automobiles – PSA Peugeot Citroën et Renault –à qui il est interdit (art. 2) “d'accorder à ses dirigeants des stocks-options, ou des actions gratuites.”

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C’est le « Service minimum » à la Nicolas Sarkozy :

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Les bonus sont “autorisés en fonction de critères de performance, non liés au cours de bourse” sauf “si la situation de l'entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur.” (Belle formule opaque: Où commence « l’ampleur » ? - Les entreprises bénéficiaires qui licencient « un petit peu », pourront donc distribuer des bonus a leurs cadres dirigeants, grâce aux économies réalisées par des licenciements « sans ampleur »)

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Pour les entreprises publiques (art. 4 à 5) et celles bénéficiant du Fonds stratégique d'investissement (art. 6) –c’est le cas d’Heuliez et Valéo, par exemple –elles devront “respecter des règles et des principes de gouvernance de haut niveau en matière éthique”. Faire mieux dans le « flou » artistique, c’est difficile !

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Les entreprises privées n’entrent pas dans le champ d’application du décret. Elles sont simplement invitées “à respecter le code éthique ” du MEDEF … qui ne l’est justement pas (respecté) !

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En cas de “ plan social d’ampleur ”, ou de“ recours massif au chômage partiel ”, les dirigeants sont simplement invités à “reconsidérer l’ensemble de leur rémunération ”. Pas de quoi affoler le patronat !

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Verdict final, après un second passage devant le Sénat et l’Assemblée. La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, s'est dite prête, dimanche dernier, à durcir l'encadrement des rémunérations des patrons... A voir !

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