Main basse sur la Justice
L’éventuelle suppression du juge d’instruction, que le président de la République s’apprêterait à annoncer demain, ne peut que susciter les pires inquiétudes :
Ce serait un nouveau coup (fatal) porté à ce qui reste de l’indépendance de la Justice. Confier l’instruction à des magistrats du parquet, soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif, ce serait légaliser la main mise du Pouvoir sur le déroulement des enquêtes. Nicolas Sarkozy et son Gouvernement (par garde des sceaux interposé ou non), interviennent déjà sans vergogne dans les affaires judiciaires. On voit sans difficulté ce qu’il adviendrait, si le dernier garde-fou que constitue le Juge d’instruction venait à tomber. Ses détracteurs prétendent qu’il est « tout puissant » … C’est parce qu’il est LIBRE ! C’est l’absence de moyens légaux de pression sur lui, qui suscite tant de craintes auprès de ceux qui estiment que leur élection, au plus haut niveau politique, devrait signifier qu’ils sont intouchables, et que leur volonté ne devrait connaître aucune limite ! Président de la République de Droit divin, en quelque sorte.
La suppression du juge d’Instruction sonnerait le glas de l’égalité des citoyens devant la justice. D’abord parce que le justiciable n’aurait plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet n’y consentait pas. Ensuite, parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seraient plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le futur « directeur de l’enquête » n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats n’en serait que plus complexe et donc plus onéreux pour les justiciables.
Après s’être attaqué aux droits et libertés individuels par l’initiative du fichier EDVIGE, après l’instauration de la rétention de sûreté pour les détenus présumés éternellement dangereux, après l’interpellation musclée d’un journaliste au petit matin, après les perquisitions de plusieurs rédactions, après toutes les pressions, dans tant d’affaires instruites, constatées depuis plusieurs mois, le projet vise à affaiblir définitivement l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique.
C’est à une nouvelle volonté de mise au pas des contestations à laquelle nous assistons : Régression des libertés, mise sous l’éteignoir des institutions républicaines et , aujourd’hui, abandon du principe de séparation des Pouvoirs.
Dans un même mouvement, le gouvernement cherche, tout à la fois, à contrôler la télévision publique par le droit de nomination et de révocation de son président, à museler l’opposition parlementaire, en restreignant sa capacité d’expression et d’amendement, et à mettre sous sa coupe l’institution judiciaire, en plaçant désormais l’ensemble du processus d’enquête sous la tutelle du ministère de la Justice.
Tous les contre-pouvoirs patiemment mis en place par les générations qui nous ont précédés voient aujourd’hui leur indépendance mise à mal par une droite autoritaire, qui poursuit l’objectif d’un contrôle toujours plus étroit de la société.
Le Parti socialiste appelle à la plus grande vigilance et à la mobilisation de tous, face à ces attaques répétées du pacte républicain.
***
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire