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On a écrit et dit beaucoup de choses sur la Loi HADOPI sanctionnant le téléchargement illégal : notamment qu'elle était inapplicable, en contradiction avec les directives européennes, et qu'elle ne réglait pas le problème de l'accès à la culture pour tous.
Il y a un autre aspect qui est peu évoqué, et qui crée un précédent juridique inacceptable :
Si vous possédez un "graveur de salon", vous pouvez, en toute légalité, copier un film programmé à la Télévision, ou un CD prêté par un ami (droit de copie privée), mais vous serez sanctionné si vous faites la même chose, le même jour, en téléchargeant sur le net. Où est l'égalité de tous les citoyens devant la Loi ?
Autrement dit, en contradiction avec tous les fondements juridiques, ce n'est pas un action qui est sanctionnée, mais le moyen utilisé pour le faire. Comme si (toutes proportions gardées), un assassinat par armes à feu était condamné, mais par l'homicide par arme blanche !
Voilà qui promet une jolie cacophonie dans les jurisprudences !
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