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Un dispositif concret en faveur de l'emploi.
Le conseil des ministres a examiné mercredi le projet de
contrats de génération, dispositif destiné à lutter à la fois contre le chômage
des jeunes et celui des seniors, dont le gouvernement souhaite la mise en œuvre
"au tout début 2013".
Ce dispositif fera l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux, ce dont s'est félicité le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
"C'est la première fois qu'on entre dans un processus de véritable conditionnalité des aides aux entreprises", a-t-il déclaré en conseil, selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, évoquant "une véritable réforme structurelle de notre façon de penser l'aide à l'entreprise et l'emploi".
Le ministère du Travail a adressé mardi aux partenaires sociaux un document fixant le cadre de la mise en œuvre du dispositif.
Avec les "contrats d'avenir" présentés la semaine passée, ces contrats de génération, un dispositif qui vise à faciliter l'embauche des jeunes dans les entreprises tout en préservant l'emploi des seniors, constituent la principale mesure structurelle sur laquelle le gouvernement mise pour enrayer la hausse du chômage.
Il a choisi de différencier les entreprises de plus de 300 salariés, où ces contrats seront obligatoires et assujettis à une négociation sous peine de sanctions, et les autres, où ils seront facultatifs.
Les PME et PMI de moins de 300 salariés y seront incitées par une aide de l'ordre de 4.000 euros par an pour l'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée et le maintien d'un senior de plus de 57 ans jusqu'à l'âge de la retraite.
Le gouvernement a d’ores et déjà reçu l'appui des syndicats CFDT et CFTC, qui accueillent avec satisfaction le document d'orientation. Allant plus loin que le simple accompagnement d’un jeune salarié par un « ancien » il concrétise, en effet, l'idée émise lors de la Grande Conférence sociale de juillet, de mettre en place un dispositif d'accompagnement d'un jeune en vue de la transmission d'une très petite entreprise (TPE), d'un commerce ou d'une activité artisanale.
Interrogé dans le Parisien, le ministre du Travail Michel Sapin a souhaité que la négociation patronat-syndicats sur la mise en œuvre des contrats de génération "soit suffisamment rapide pour qu'un projet de loi soit prêt à la fin de l'année", l'objectif étant une entrée en vigueur "au tout début de 2013".
Cliquer sur le lien ci-dessous :
Le contrat de génération : une mesure favorable à l'emploi quantitativement et qualitativement
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