L’arbre qui cache la forêt
Le Conseil constitutionnel, majoritairement à Droite, a
censuré, sur la forme mais pas sur le fonds -ce qui n’est d’ailleurs pas dans
ses prérogatives- la mesure de taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 Million d’€ par an (Soit 75 années de SMIC, quand même !). L’UMP se
déchaîne et utilise ce « vis
de forme » pour (au mieux) taxer
d’incompétence le Gouvernement. Le bruit médiatique est tel, que les
autres dispositions budgétaires -validées
elles- sont passées sous silence. Or, si la « bourde » de Bercy
mérite effectivement d’être fustigée, l’important est ailleurs :
Les mesures les plus marquantes de la réforme de justice
fiscale promise par le candidat Hollande ont été actées ! En
particulier :
* La fiscalité du Travail a été alignée sur celle du
travail.
* Les revenus du capital
seront désormais soumis à des taux de prélèvements sociaux plus élevés que ceux
pesant sur les revenus d'activité, notamment avec la suppression du prélèvement
libératoire forfaitaire.
* Le rapprochement entre les
sommes acquittées par les PME et celles effectivement payées par les plus
grandes entreprises, va entrer en vigueur.
Le Conseil Constitutionnel a également validé le maintien du
gel du barème de l’impôt sur le revenu, l’abaissement du plafond du quotient
familial, l’accroissement du nombre de tranches de l’IRPP (jusqu’à 45%) et le
relèvement du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Excusez du peu !
La saisine de la Droite contre la taxation à 75% des très
(trop !) hauts revenus, montre qu’elle aura tenté jusqu’au bout de sauver les
cadeaux fiscaux prodigués aux plus riches pendant 5 ans. Attitude d’autant plus
pitoyable, qu’elle n’empêchera pas l’application de cette mesure symbolique.
Les corrections techniques nécessaires vont être effectuées.
D’ailleurs, à y regarder de près, les remarques du Conseil
Constitutionnel ne sont pas sans intérêt. Il relève qu’un foyer fiscal avec un
seul revenu à hauteur de 1,2 Millions d’€ serait imposé à 75% alors qu’un
autre, avec 2 revenus de 900.000€ chacun, ne le serait pas. Illogique en effet.
Au Gouvernement d’en tenir compte, et de faire en sorte que les seconds soient,
eux aussi, imposés à 75% comme les premiers. Par soucis d’équité.
