Projet de Loi contre la vente des sites industriels rentables
Le texte qui manquait dans l'arsenal juridique pour lutter contre les délocalisations boursières;
Cliquer sur le lien ci-dessous :
Reprise de site rentable: des pénalités jusqu'à 20 SMIC par emploi supprimé
Conformément aux engagements pris lors de l’élection de François Hollande, et comme le Premier ministre s’y était engagé, une proposition de loi sur la reprise de sites rentables sera présentée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ce 30 avril.
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